CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CTS FAÇADES
Dernière mise à jour : 01/06/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CTS FAÇADES, immatriculée [à compléter – RCS, SIRET], dont le siège est situé à [adresse], fournit à ses clients particuliers ou professionnels ses prestations de travaux (ravalement, isolation thermique par l’extérieur, étanchéité, peinture, etc.).
Toute commande passée auprès de CTS FAÇADES implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme définitive après signature du devis avec mention « Bon pour accord » et/ou versement d’un acompte selon les modalités précisées.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA incluse, sauf mention contraire. Ils comprennent la fourniture des matériaux, la main-d’œuvre et les éventuels frais de déplacement.
Modalités de paiement :
– Acompte à la commande : 30 %
– Solde à la fin des travaux ou selon le devis.
En cas de retard de paiement, pénalités : 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés selon les conditions météo, disponibilité des matériaux, ou accès au chantier. CTS FAÇADES s’engage à informer le client de tout retard.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
– garantir l’accès au chantier,
– déclarer les travaux si nécessaire,
– protéger les éléments à proximité.
Tout empêchement peut entraîner des frais supplémentaires.
6. Réserve de propriété
Les matériaux livrés restent la propriété de CTS FAÇADES jusqu’au paiement complet de la prestation.
7. Garanties
Application des garanties :
– Légale de conformité
– Décennale (si applicable)
– Parfait achèvement (1 an)
Défauts à signaler par lettre recommandée.
8. Rétractation (clients particuliers)
Délai de rétractation de 14 jours en cas de signature à distance ou hors établissement.
Ce droit disparaît si les travaux ont commencé avec accord express.
9. Responsabilité
CTS FAÇADES est assurée en RC professionnelle et décennale.
Non-responsabilité pour mauvaise utilisation ou défaut d’entretien après travaux.
10. Force majeure
Non-responsabilité en cas d’événements extérieurs : grèves, intempéries, pénuries, etc.
11. Traitement des données personnelles
Données traitées selon le RGPD.
Le client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données.
12. Litiges – Médiation
Recherche d’une solution amiable prioritaire.
Recours possible à un médiateur de la consommation.
À défaut, tribunal compétent du siège de CTS FAÇADES.